CĂŽte d’Ivoire: Des experts des Nations Unies expriment leur profonde inquiĂ©tude quant aux sĂ©rieuses violations des droits de l’homme commises dans le

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Summary: GENEVE (31 dĂ©cembre 2010) – Des experts des Nations Unies sont profondĂ©ment prĂ©occupĂ©s par des cas de disparitions forcĂ©es ou involontaires, de dĂ©tentions arbitraires, d’exĂ©cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que des actes de violence sexuelle qui auraient Ă©tĂ© ou qui seraient perpĂ©trĂ©s en CĂŽte d’Ivoire dans le contexte des Ă©lections prĂ©sidentielles, selon des sources crĂ©dibles.

« Lorsqu'elles sont commises dans certaines circonstances, les disparitions forcĂ©es peuvent ĂȘtre qualifiĂ©es de crimes contre l'humanitĂ© », avertit le Groupe de travail sur les disparitions forcĂ©es ou involontaires. « Les auteurs de ces actes horribles devront en rĂ©pondre ».

Le Groupe de travail rappelle que, selon son Observation gĂ©nĂ©rale sur les disparitions forcĂ©es comme crime contre l'humanitĂ©, adoptĂ©e en 2009, « [e]n cas d’allĂ©gations de pratique de disparitions forcĂ©es pouvant constituer un crime contre l’humanitĂ©, le Groupe de travail apprĂ©ciera ces allĂ©gations Ă  la lumiĂšre des critĂšres Ă©noncĂ©s au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome, tel qu’il a Ă©tĂ© interprĂ©tĂ© par les tribunaux internationaux et hybrides et, le cas Ă©chĂ©ant, les renverra devant les autoritĂ©s compĂ©tentes - internationales, rĂ©gionales ou nationales. »

Les victimes de disparitions forcées, y compris les familles des disparus, ont droit à la justice, à un recours effectif, à la vérité et à une réparation adéquate. Si les allégations de disparitions forcées s'avÚrent bien fondées, le Groupe de travail veillera à ce que ces droits soient respectés.

Des centaines de personnes auraient Ă©tĂ© arbitrairement arrĂȘtĂ©es ou dĂ©tenues. Certaines auraient Ă©tĂ© emmenĂ©es de force dans des centres de dĂ©tention oĂč elles seraient dĂ©tenues au secret et sans inculpation. Le Groupe de travail sur la dĂ©tention arbitraire est alarmĂ© par ces Ă©vĂšnements et considĂšre ces pratiques comme Ă©tant des violations odieuses des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Christof Heyns, le Rapporteur spĂ©cial sur les exĂ©cutions extrajudiciaires, sommaires, ou arbitraires, exprime Ă©galement sa profonde inquiĂ©tude quant au nombre de cas allĂ©guĂ©s d’exĂ©cutions extrajudiciaires, sommaires, ou arbitraires. Il souligne l’importance du droit Ă  la vie et exhorte toutes les parties ivoiriennes Ă  prĂ©venir toute exĂ©cution extrajudiciaire et Ă  prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin de protĂ©ger l’ensemble de la population. M. Heyns souhaite, en outre, rĂ©itĂ©rer l’avertissement sur les risques de gĂ©nocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanitĂ©, Ă©mis par les Conseillers spĂ©ciaux du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour la prĂ©vention du gĂ©nocide et la responsabilitĂ© de protĂ©ger.

La Rapporteuse spĂ©ciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses consĂ©quences, Rashida Manjoo, est prĂ©occupĂ©e par les allĂ©gations d’actes de violence sexuelle perpĂ©trĂ©s par des hommes armĂ©s : « La violence sexuelle continue Ă  ĂȘtre employĂ©e comme arme de guerre, et les femmes et filles sont laissĂ©es sans protection ». Mme Manjoo appelle les parties Ă  faire le maximum afin de prĂ©venir de tels actes, d’examiner tout cas de violence sexuelle ainsi que de garantir un recours judiciaire aux victimes.

Des mesures systĂ©matiques et effectives doivent ĂȘtre prises afin que les allĂ©gations d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants qui auraient Ă©tĂ© commis dans le contexte des Ă©lections prĂ©sidentielles de 2010, soient examinĂ©s promptement et en toute impartialitĂ© par les autoritĂ©s compĂ©tentes, note le Rapporteur spĂ©cial sur la torture, Juan MĂ©ndez. Des mesures dĂ©cisives doivent ĂȘtre prises pour que les personnes qui encouragent, ordonnent, tolĂšrent ou commettent des actes de torture en soient tenues responsables et qu’elles soient traduites en justice et sĂ©vĂšrement punies. Par ailleurs, dans la mesure oĂč les victimes d’arrestations arbitraires, d’enlĂšvements et de disparitions forcĂ©es courent un risque accru d’ĂȘtre torturĂ©es, les autoritĂ©s ont l’obligation positive de prendre des mesures pour empĂȘcher tout acte de torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dĂ©gradant.

La Rapporteuse spĂ©ciale sur la situation des dĂ©fenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, insiste sur la vulnĂ©rabilitĂ© actuelle des dĂ©fenseurs qui dĂ©noncent les violations des droits de l’homme, et presse toutes les parties de respecter leurs activitĂ©s lĂ©gitimes.

Les experts onusiens se disent prĂȘts Ă  coopĂ©rer pleinement avec les autoritĂ©s et les parties ivoiriennes afin d’Ɠuvrer Ă  l’établissement d’un Etat oĂč les droits de l’homme occupent une place centrale et oĂč l’Etat de droit est respectĂ©. Les experts continueront Ă  suivre de prĂšs la situation en CĂŽte d’Ivoire.

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est M. Jeremy Sarkin (Afrique du Sud) et les autres membres sont M. Ariel Dulitkzy (Argentine), Mme Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), M. Osman El-Hajjé (Liban) et M. Olivier de Frouville (France) : http://www.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm 

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est composé de cinq experts indépendants, le Président, M. El Hadji Malick Sow (Sénégal), M. Roberto Garreton (Chili), Mme Shaheen Sardar Ali (Pakistan), M. Mads Andenas (NorvÚge) et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine) : http://www2.ohchr.org/english/issues/detention/index.htm

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Rashida Manjoo (Afrique du Sud):
http://www2.ohchr.org/english/issues/women/rapporteur/index.htm

Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez (Argentine): http://www2.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns (Afrique du Sud): http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/index.htm

La Rapporteuse spĂ©ciale sur la situation des dĂ©fenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya (Ouganda): http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/index.htm

OHCHR Page pays –Cîte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/EN/countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx

Pour toute demande d’information, les mĂ©dias peuvent s’adresser Ă  M. Guillaume PfeifflĂ© (gpfeiffle@ohchr.org / +41(0)22 917 9384)

pdf: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10617&L...

Pays: 
Cote d'Ivoire
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http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10617&LangID=F
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