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LE CONSEIL DES DROITS DE LâHOMME VA ELABORER Aujourdâhui (mercredi 24 mars 2010), le Conseil des droits de lâhomme des Nations Unies Ă GenĂšve a acceptĂ© de commencer lâĂ©laboration dâun nouvel instrument international des droits de lâhomme permettant au ComitĂ© des droits de lâenfant de recevoir et dâexaminer des communications Ă©manant dâenfants et de leurs reprĂ©sentants allĂ©guant la violation de leurs droits. La procĂ©dure de communications sera instituĂ©e par un nouveau protocole facultatif Ă la Convention relative aux droits de lâenfant, qui est entrĂ©e en vigueur il y a 20 ans. « Câest une grande avancĂ©e pour les droits des enfants », a dĂ©clarĂ© Anita Goh, ChargĂ©e de plaidoyer pour le Groupe des ONG pour la CDE qui coordonne la campagne internationale pour le nouveau mĂ©canisme, « La Convention relative aux droits de lâenfant est le seul traitĂ© fondamental relatif aux droits de lâhomme qui ne dispose pas dâune procĂ©dure de communications. Nous avons effectuĂ© un travail de lobbying intense au cours des quatre derniĂšres annĂ©es pour obtenir ce rĂ©sultat. » En juin 2009, le Conseil des droits de lâhomme des Nations Unies a crĂ©Ă© un Groupe de travail intergouvernemental pour « explorer la possibilité » dâĂ©laborer un nouveau protocole facultative. Le Groupe de travail sâest rĂ©uni en dĂ©cembre 2009 et les Etats, des experts ainsi que la sociĂ©tĂ© civile ont pu aborder les diffĂ©rentes questions soulevĂ©es par la crĂ©ation de ce nouvel instrument. Aujourdâhui, quelques mois plus tard, le Conseil a adoptĂ© par consensus une nouvelle rĂ©solution qui donne au groupe de travail le mandat dâĂ©laborer un protocole facultatif. « Le fait de dĂ©marrer la rĂ©daction dĂšs Ă prĂ©sent constitue un signal fort de la part de la communautĂ© internationale et montre que les enfants sont eux aussi des dĂ©tenteurs de droits et quâils ont le droit de prĂ©senter des communications au niveau international lorsquâil nây a pas de recours effectif disponible dans leur propre pays », a dĂ©clarĂ© Ms Goh, « Nous nous rĂ©jouissons de la premiĂšre session dĂ©diĂ©e Ă lâĂ©laboration du protocole qui se tiendra plus tard cette annĂ©e et nous continuerons notre travail afin que ce nouveau mĂ©canisme soit Ă la fois efficace et adaptĂ© aux enfants ». La premiĂšre session du Groupe de travail devrait avoir lieu en dĂ©cembre 2010 et le nouvel instrument pourrait ĂȘtre adoptĂ© avant la fin 2011. Contexte Une procĂ©dure de plaintes ou de âcommunicationsâ permet aux individus, aux groupes ou Ă leurs reprĂ©sentants, qui affirment que leurs droits ont Ă©tĂ© violĂ©s par un Etat qui est partie Ă une convention, de prĂ©senter une communication devant le ComitĂ© des Nations Unies adĂ©quat, si lâEtat en cause a acceptĂ© cette procĂ©dure. Pour plus dâinformation ou pour organiser une entrevue, veuillez contacter Anita Goh au +41 77 446 0083 ou goh@childrightsnet.org Pour plus dâinformation sur la campagne internationale, veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă http://crin.org/law/CRC_complaints/ (en anglais)
UNE PROCEDURE DE COMMUNICATIONS ONUSIENNE
POUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE LâENFANT
Une coalition de plus de 80 ONG internationales et nationales, soutenue par plus de 600 organisations dans toutes les régions, a effectué un travail de lobbying important pour la création de ce nouveau mécanisme depuis 2006. La coalition est dirigée par Sara Austin (Vision du Monde) et Peter Newell (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children).