CONSEIL DE L'EUROPE: Une nouvelle Convention pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Strasbourg, 13.07.2007 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter la Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui constitue un progrès majeur dans ce domaine.

"Dans la lutte contre l'exploitation et l'abus sexuels des enfants, l'hésitation et la complaisance sont inadmissibles", a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, en se félicitant de l’adoption de cette Convention.

« Cette Convention sera un véritable atout à la disposition des Etats membres pour renforcer la prévention et la lutte contre cette intolérable violation des droits les plus fondamentaux des enfants », a pour sa part déclaré la Secrétaire Générale adjointe de l’Organisation, Maud de Boer-Buquicchio.

Cette nouvelle Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces.

Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine - abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques -, le texte traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et du « tourisme sexuel ».

La Convention sera ouverte à la signature lors de la Conférence des Ministres européens de la Justice à Lanzarote les 25 et 26 octobre prochain.

L’adoption de ce texte s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe depuis un an «  

Construire une Europe pour et avec les enfants ».

Le texte intégral de la Convention et du rapport explicatif

 

 

pdf: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=PR504(2007)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BA

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