CONSEIL DE L'EUROPE: CrĂ©ation prochaine d’un nouvel organe indĂ©pendant concernant la traite des ĂȘtres humains en Europe

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[STRASBOURG, le 9 novembre 2007] – Un groupe de 10 Ă  15 experts indĂ©pendants constituera en 2008 le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains (GRETA), organe spĂ©cialisĂ© qui sera chargĂ© du suivi de la mise en Ɠuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains dans les pays qui l’ont ratifiĂ©e.

Les membres du groupe siĂšgeront Ă  titre individuel et seront Ă©lus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, en tenant compte de l’équilibre entre les femmes et les hommes et de l’équilibre gĂ©ographique. Ils seront choisis parmi des experts de haute autoritĂ© morale dans le domaine des droits de l’homme, de l’assistance et de la protection des victimes et de la lutte contre la traite des ĂȘtres humains.

Lors d’une confĂ©rence qui s’est tenue Ă  Strasbourg les 8 et 9 novembre, les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe et des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ont examinĂ© le mandat du GRETA, les critĂšres de sĂ©lection de ses membres et ses mĂ©thodes de travail. Les experts du Conseil de l’Europe ont Ă©changĂ© leurs points de vue avec les reprĂ©sentants des Etats, de l’OSCE, de la Commission europĂ©enne, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et des organisations Anti Slavery International, Amnesty International et La Strada International.

Les participants Ă  cette confĂ©rence se sont aussi intĂ©ressĂ©s au modĂšle proposĂ© par d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe, tels que la Commission europĂ©enne contre le racisme et l’intolĂ©rance (ECRI), le ComitĂ© consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minoritĂ©s nationales et le ComitĂ© europĂ©en pour la prĂ©vention de la torture (CPT).

La Convention entrera en vigueur le 1er fĂ©vrier 2008. A ce jour, les pays qui l’ont ratifiĂ©e et qui feront l’objet du suivi du GRETA sont l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, la GĂ©orgie, la Moldova, la Roumanie et la Slovaquie.

Lors de cette confĂ©rence, Maud de Boer-Buquicchio, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale adjointe du Conseil de l’Europe, a encouragĂ© les Etats et l’Union europĂ©enne Ă  ratifier la Convention, ajoutant qu’« un suivi adĂ©quat est indispensable pour garantir l’efficacitĂ©, la crĂ©dibilitĂ© et l’impact des instruments juridiques. La procĂ©dure d’élection des futurs membres du GRETA doit garantir leur compĂ©tence, leur indĂ©pendance et leur impartialité ».

Le nouvel organe sera crĂ©Ă© dans un dĂ©lai d’un an aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur de la Convention. Ses Ă©valuations s’inscriront dans le cadre de cycles, Ă  l’image de celles du ComitĂ© consultatif sur les minoritĂ©s, de l’ECRI et du CPT. Le GRETA dĂ©finira ses mĂ©thodes d’évaluation spĂ©cifiques : il pourra par exemple adresser des questionnaires aux autoritĂ©s nationales ou collecter des informations auprĂšs de la sociĂ©tĂ© civile. Il pourra aussi organiser des visites dans les pays afin d’élaborer ses rapports sur la mise en Ɠuvre de la Convention et prĂ©senter des propositions sur la maniĂšre dont les Etats devraient traiter les problĂšmes constatĂ©s.

Informations supplémentaires:

    • pdf: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Press%20Release%20-%20769(2007)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet

    Pays: 
    Albania
    Lien vers la piĂšce jointe : 
    https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Press%20Release%20-%20769(2007)&Language=...

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