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Summary: CRIN lance avec plusieurs partenaires une campagne pour l'interdiction et l'élimination des sentences inhumaines à l’encontre des enfants — dont la définition comprend peines de mort (1), emprisonnements à perpétuité et châtiments corporels.
Menu : À propos / Normes relatives aux droits de l'homme / Soutiens / Rapports de pays / Participer / Ce que CRIN compte faire / Médecins / Lutte contre toutes les violations Des études montrent que dans au moins 7 pays*, les mineurs délinquants peuvent légalement être condamnés à mort par injection létale, pendaison, tirs à l'arme à feu, ou lapidation. Dans certains États, dès l’âge de 10 ans des enfants peuvent être condamnés à la prison à perpétuité. Et dans au moins 40 États, les enfants peuvent encore être condamnés à des coups de fouet, la flagellation, la bastonnade ou l'amputation. * Nos recherches ont montré qu’il existe un certain nombre de pays dans lesquels la loi autorise les exécutions de mineurs, mais qu’elles ne sont plus pratiquées. Normes relatives aux droits de l'homme Condamner les enfants à mort, à la prison à perpétuité et aux châtiments corporels est depuis longtemps régulièrement et systématiquement dénoncé par les organes de traité des Nations-Unies et par les mécanismes régionaux des droits de l'homme comme une violation des droits de l'homme. L'étude des Nations-Unies de 2006 sur la violence à l’encontre des enfants réaffirme les obligations des États d'arrêter ces formes extrêmes et violentes de condamnations. Plusieurs experts internationaux des droits de l'homme ont d’ores et déjà affirmé leur soutien à la campagne. Cliquez sur les noms ci-dessous pour lire leur déclaration : Marta Santos Pais, Représentante Spéciale du Secrétaire général de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants ; Dr Ghayasuddin Siddiqui, membre fondateur du Conseil d’Administration, Muslim Institute. Actuellement, CRIN invite les gouvernements et les organisations de la société civile à commenter et/ou vérifier le contenu des rapports des pays. Contactez-nous à info@crin.org si vous souhaitez commenter les rapports nationaux. Réaliser une campagne internationale, nationale et régionale coordonnée CRIN pense qu'il est peu probable qu’une campagne internationale puisse à elle seule forcer les gouvernements à agir rapidement afin d’interdire les sentences inhumaines. Mais nous espérons que la coordination et la solidarité — la réalisation de campagnes liées aux échelles internationale, nationales et régionales — puissent accélérer le changement. Mettre fin aux sentences inhumaines implique que dans de nombreux États soient adoptées par les parlements des réformes législatives. Certains États répondent qu'en pratique, de telles sentences ne sont plus appliquées aux enfants. Mais cette réponse est tout à fait inadéquate. Tant que la loi autorise les sentences inhumaines, la possibilité que ces graves violations se produisent persiste. La loi doit être claire et clairement diffusée auprès du public et de tous ceux qui sont impliqués dans le système judiciaire. L'objectif de CRIN est la mise en place d’un contexte international et régional solide encourageant le progrès — et de soutenir les campagnes nationales. Nous faisons en sorte de fournir : Les recherches de CRIN sur les lois autorisant les sentences inhumaines dans plusieurs États requièrent l'implication de médecins. Cependant, les normes internationales de l'éthique médicale condamnent une telle implication. Nous espérons que les organisations représentant les professions médicales seront impliquées dans la campagne et intensifieront leur lobbying pour mettre fin aux sentences inhumaines. Les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptés par la résolution 37/194 de l'Assemblée Générale du 18 décembre 1982 et applicable à tous les professionnels de la santé stipule qu'il est contre l'éthique médicale pour un personnel de la santé d'avoir avec des détenus les moindres relations « qui n'ont pas uniquement pour objet d'évaluer, de protéger ou d'améliorer leur santé physique et mentale », (a) d'utiliser leurs connaissances et compétences « pour aider à soumettre des prisonniers ou détenus à un interrogatoire qui risque d'avoir des effets néfastes sur la santé physique ou mentale ou sur l'état physique ou mental » ou (b) de certifier qu’ils « sont aptes à subir une forme quelconque de traitement ou de châtiment qui peut avoir des effets néfastes sur leur santé physique ou mentale ». De plus, il n’est sous aucune condition possible de déroger à ces principes. Lutte contre toutes les violations Cette campagne remet en cause des violations spécifiques, graves et systématiques des droits de l'enfant. En luttant contre ces violations particulières, nous tenons à souligner que nous ne réduisons en aucun cas notre condamnation de toutes les violations des droits de l'enfant et notre insistance pour la mise en application complète de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant et des autres instruments des droits de l'homme. Les obligations des États dans le domaine de la justice pour mineurs vont bien au-delà de la suppression de la disponibilité de ces sentences inhumaines pour punir les enfants délinquants ; il s’agit par exemple de développer une justice pour mineurs totalement séparée et pleinement conforme au droit avec un accent unique sur réhabilitation et la réintégration, plutôt que sur le châtiment ; de s'assurer qu'au sein de ces systèmes la détention des enfants soit seulement utilisée en dernier ressort, pour la durée la plus courte possible et seulement en vue de protéger l’ordre public. Et il est impératif que les États prennent immédiatement des mesures pour non seulement mettre fin à l’existence de la flagellation des enfants en tant que sentence judiciaire, mais aussi interdire et éliminer toute forme de châtiment corporel à l’encontre des enfants dans toutes ses formes. (1) Dans le cadre de cette campagne, nous appelons à l’abolition de la peine de mort pour les mineurs, cependant CRIN est convaincu que la peine de mort devrait être abolie pour tous les individus peu importe leur âge.