Soumis par Louise le
[Le 23 dĂ©cembre 2015]Â
Communiqué du Délégué général aux droits de l'enfant, Belgique
La Belgique connaĂźt depuis plusieurs mois une augmentation trĂšs sensible du nombre de demandeurs dâasile dont une proportion considĂ©rable de mineurs Ă©trangers non accompagnĂ©s (MENA). Il sâagit de garçons, pour la plupart, bien plus jeunes que ceux qui sont arrivĂ©s chez nous au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Il nâest pas rare aujourdâhui de devoir affronter, dans nos rues, le regard apeurĂ© de petits bouts de moins de dix ans, venus du bout du monde pour Ă©chapper au pire.
Alors que les jours les plus froids de lâhiver sont devant nous, la situation de nombreux MENA est dĂ©jĂ particuliĂšrement inquiĂ©tante et, pour beaucoup, dĂ©testable. Leur afflux massif, au terme de parcours difficiles et dangereux, fuyant la guerre et la violence, provoque un dĂ©bordement massif des structures dâaccueil qui leur sont destinĂ©es.
Rien que pour ce mois de novembre le Commissariat GĂ©nĂ©ral aux RĂ©fugiĂ©s et aux Apatrides a enregistrĂ© 765 demandes dâasile de MENA alors que seules 55 demandes avaient Ă©tĂ© enregistrĂ©es en novembre 2014. Pour tous ceux, et ils sont nombreux en politique et ailleurs, qui aiment les chiffres ou les statistiques, cela reprĂ©sente une augmentation de plus de 1200% !
ConsĂ©quence immĂ©diate de cet Ă©tat de fait : plus de 750 MENA sont aujourdâhui dans lâattente de la dĂ©signation dâun tuteur, comme le prĂ©voit la loi. Un tuteur, câest la garantie essentielle offerte Ă lâenfant dâĂȘtre informĂ©, entendu et orientĂ© par un adulte compĂ©tent et formĂ© Ă dĂ©fendre ses droits Ă©lĂ©mentaires. Le dĂ©lai dâattente pour se voir octroyer un tuteur sâallonge de jour en jour alors que sa prĂ©sence, dĂšs lâarrivĂ©e sur le territoire, sâavĂšre indispensable.
Plus grave encore, au cours de ces derniĂšres semaines, plusieurs centaines de jeunes ont Ă©tĂ© contraints de dormir Ă la rue sans aucune protection. Des enfants de moins de 14 ans nâont pas pu trouver un lit pour passer la nuit en sĂ©curitĂ© en Belgique en 2015. Une honte pour notre pays au regard de lâengagement pris lors de la signature et de la ratification de la Convention internationale relative aux droits de lâenfant (CIDE) qui prĂ©voit pourtant explicitement en son article 22, que « les Etats parties prennent les mesures appropriĂ©es pour quâun enfant qui cherche Ă obtenir le statut de rĂ©fugiĂ©(âŠ) bĂ©nĂ©ficie de la protection et de lâassistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la prĂ©sente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de lâhomme ou de caractĂšre humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties ».
Si le problĂšme de places disponibles dans les structures dâaccueil des jeunes demandeurs dâasile est prĂ©sent Ă tous les stades de la procĂ©dure, les conditions de vie intolĂ©rables de ces enfants sont dues principalement au nombre limitĂ© dâenregistrements journaliers auprĂšs de lâOffice des Etrangers. Nous recommandons, avec la plus grande fermetĂ©, que le Gouvernement fĂ©dĂ©ral organise, sans dĂ©lai, un prĂ©-accueil inconditionnel pour tous les mineurs dâĂąge dĂšs leur arrivĂ©e sur le territoire et, ce, sans attendre la premiĂšre audition auprĂšs de lâOffice des Etrangers. Cela, en dĂ©pit du fait que ce prĂ©-accueil se justifie, humainement, pour toutes et tous, enfants et adultes.
Les consĂ©quences dâun sĂ©jour Ă la rue pour des mineurs prĂ©sentent tous les risques que les textes internationaux visent prĂ©cisĂ©ment Ă Ă©viter aux enfants au nombre desquels on trouve, en bonne place, lâexploitation, la traite, la violence et la prostitution. Câest Ă ces dangers que notre pays expose, sans Ă©tat dâĂąme apparent, des dizaines dâenfants si leurs conditions dâaccueil ne changent pas drastiquement dans les plus brefs dĂ©lais.