BELGIQUE: Appel de supprimer le DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral aux droits de l’enfant

[10 sĂ©ptembre 2007] - A peine la dĂ©cision d’accession Ă  la pension du DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral aux droits de l’enfant officialisĂ©e, les partis font Ă©tat de leur volontĂ© de confisquer une nouvelle fois cette fonction (voir la presse du 29/08/07) en laissant entendre que la principale qualitĂ© du futur D.G.D.E. est « d’avoir la bonne carte politique ». Lamentable !

Cette conception politique archaĂŻque est la meilleure maniĂšre de discrĂ©diter la fonction en la livrant, pieds et poings liĂ©s, Ă  la dĂ©fense d’enjeux partisans. Les avis rendus et les positions prises relĂšvent-ils d’un souci de plaire au commanditaire ou d’une Ă©valuation indĂ©pendante aussi objective que possible des droits d'un enfant?

En la matiĂšre, les apparences ont toute leur importance: le dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral doit ĂȘtre « au-dessus de la mĂȘlĂ©e » et n'afficher pas plus que de raison ses appartenances politique ou philosophique.

Certes, on pourrait voir dans la mission de dĂ©fenseur des droits de l’enfant le « summum de la dĂ©mocratie » : le pouvoir crĂ©e une fonction dont la mission est de le surveiller car l’exercice du pouvoir peut Ă  tout moment lui faire perdre de vue ses obligations en matiĂšre de dĂ©fense des droits de l’enfant.

Le mode de dĂ©signation politique et le fait que le statut n’interdise pas formellement au DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral de se prĂ©senter Ă  des Ă©lections en cours de mandat brident Ă©galement son indĂ©pendance. Le dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral sortant s’est prĂ©sentĂ© Ă  deux reprises Ă  des Ă©lections pendant son mandat. Le monde politique est, dans sa toute grande majoritĂ©, restĂ© silencieux face Ă  cette utilisation d’une charge publique comme « attrape-voix ». TrĂšs significatif, la proposition de dĂ©cret interdisant le cumul dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral / candidat Ă  une fonction Ă©ligible, a Ă©tĂ© balayĂ©e d’un revers de la main (alors qu’une telle interdiction est bien prĂ©vue en Flandre et dans d’autres pays europĂ©ens).

Le DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral sortant a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© pour son premier mandat, et reconduit pour un second, sans le moindre dĂ©bat public ou appel aux candidats. Les rĂšgles ayant entre-temps changĂ©, il a Ă©tĂ© prolongĂ© pour un troisiĂšme mandat (alors que le dĂ©cret n’en prĂ©voit que deux maximum) aprĂšs une procĂ©dure controversĂ©e (qui aura durĂ© prĂšs de 18 mois) oĂč les enjeux Ă©taient aussi partisans.

Dans ces conditions, il vaut mieux supprimer cette fonction que de la maintenir en tant qu'instrument partisan, à moins que 

A moins qu'une modification du dĂ©cret interdise au D.G.D.E. de se prĂ©senter Ă  des Ă©lections pendant et durant un certain dĂ©lai aprĂšs son mandat. A moins que la nomination Ă  ce mandat relĂšve du Parlement plutĂŽt que de l’exĂ©cutif aprĂšs une procĂ©dure confiĂ©e au SELOR (bureau de sĂ©lection de l’administration).

Le prochain titulaire de ce mandat Ă©minemment important aura de la peine Ă  redorer le blason de cette institution aujourd’hui discrĂ©ditĂ©e du fait mĂȘme du comportement des mandataires politiques et de la maniĂšre dont le DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral sortant a exercĂ© son rĂŽle, se considĂ©rant tantĂŽt comme gentil organisateur socio-culturel (distribuant des places pour un match de ping-pong ou promouvant une marionnette), tantĂŽt comme mĂ©diateur pour les tribunaux dans des dossiers individuels alors que ce n'est ni sa fonction, ni sa compĂ©tence, mais passant Ă  cĂŽtĂ© des enjeux fondamentaux en matiĂšre des droits de l'enfant (l'exclusion sociale des enfants victimes de la pauvretĂ©, les enfants victimes d'une politique migratoire discriminante, les exclusions scolaires, les limites Ă  un accĂšs Ă  la justice de qualitĂ©, 
).

A dĂ©faut, les perdants seront une nouvelle fois les enfants qui continueraient Ă  ĂȘtre privĂ©s d’un vĂ©ritable dĂ©fenseur de leurs droits.

BenoĂźt VAN KEIRSBILCK,
PrĂ©sident de DĂ©fense des enfants – International Belgique

Pays: 

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.