Appel urgent OMCT: Arrestations arbitraires de 1456 personnes vivant dans les rues de Kinshasa depuis le 20 septembre 2006

GenĂšve, le 6 octobre 2006

Le SecrĂ©tariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le SecrĂ©tariat International de l’OMCT a Ă©tĂ© informĂ© par l’organisation l'Association Africaine de DĂ©fense des Droits de l'Homme (ASADHO), membre du rĂ©seau SOS-Torture, des arrestations arbitraires de 1456 personnes dont 220 mineurs sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe Ă  Kinshasa depuis le 20 septembre 2006.

Selon les informations reçues, ces personnes vivant dans la rue et communĂ©ment appelĂ©es « ShĂ©guĂ©s » ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es par des Ă©lĂ©ments de la Police Nationale sur ordre du Gouverneur de la ville de Kinshasa et sont accusĂ©es d'avoir crĂ©Ă© de l'insĂ©curitĂ© dans la ville. Dans la nuit du 20 au 21 septembre, 822 personnes ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es, dont 520 hommes, 122 femmes et 180 mineurs parmi lesquels 20 de moins de 5 ans. Depuis cette date, 1456 personnes ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es et dĂ©tenues au cachot de l'Inspection Provinciale de Kinshasa (IPK). Suite aux dĂ©marches effectuĂ©es par l'UNICEF, les 220 mineurs ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s et ont Ă©tĂ© confiĂ©s Ă  des ONG locales qui s'occupent dĂ©sormais de leur encadrement. Certains adultes ont quant Ă  eux Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s aprĂšs avoir payĂ© des amendes. Actuellement, 182 adultes restent dĂ©tenus Ă  l'IPK, tous les mineurs ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.

D'aprĂšs les mĂȘmes sources, certains des mineurs arrĂȘtĂ©s avaient dĂ©jĂ  fait l'objet d'une rafle au mois de fĂ©vrier 2006. En effet, 500 personnes « ShĂ©guĂ©s » avaient Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es car elles Ă©taient accusĂ©s par le Gouverneur de la ville de Kinshasa de crĂ©er le dĂ©sordre et l'insĂ©curitĂ©. Celles-ci ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©es aprĂšs avoir payĂ© une amende et sans moyens ni soutien sont retournĂ©es vivre dans la rue.

Le SecrĂ©tariat international de l’OMCT est vivement prĂ©occupĂ© quant au respect de l’intĂ©gritĂ© psychologique et physique de ces personnes et demande Ă  ce qu’une enquĂȘte exhaustive, indĂ©pendante et impartiale soit menĂ©e sur ces Ă©vĂ©nements. Enfin, le SecrĂ©tariat international de l’OMCT exprime Ă  nouveau sa plus vive inquiĂ©tude quant Ă  la multiplication des violations des droits de l’homme liĂ©s au climat politique du pays.

Actions requises

Merci d’écrire aux autoritĂ©s de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, afin de leur demander de :

i. Garantir l’intĂ©gritĂ© physique et psychologique des 182 personnes vivant dans la rue, arrĂȘtĂ©es et toujours dĂ©tenues ;

ii. Ordonner la libĂ©ration immĂ©diate des personnes encore dĂ©tenues en l’absence de charges valables ou, le cas Ă©chĂ©ant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compĂ©tent tout en garantissant leurs droits procĂ©duraux en tout temps ;

iii. Garantir une enquĂȘte exhaustive, indĂ©pendante et impartiale sur ces Ă©vĂ©nement, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indĂ©pendant, compĂ©tent et impartial et d’appliquer les sanctions pĂ©nales, civiles et/ou administratives prĂ©vues par la loi ;

iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales Ă  travers le pays en conformitĂ© avec les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

 

Plus d'informations

pdf: http://www.crin.org/docs/OMCT_DRC_letter_Oct06.doc

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