Session spéciale du Conseil des Droits de l'Homme sur les Territoires Palestiniens

[GENEVE, 6 juin 2006] - Le Conseil des droits de l'homme a adopté aujourd'hui une Résolution sur la situation en Territoire palestinien occupé, demandant à Israël de cesser ses opérations militaires à Gaza, à « toutes les parties » de cesser les violences à l'égard des civils et envoyant le Rapporteur spécial en mission d'enquête.

Dans une Résolution adoptée par 28 voix pour et 17 abstentions, le Conseil des droits de l'homme a « exprimé sa grave préoccupation vis-à-vis des violations des droits humains du peuple palestinien causés par l'occupation israélienne, notamment les opérations militaires d'envergure menées par Israël contre les Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé », indique un communiqué publié aujourd'hui à Genève.

Cette Résolution a été adoptée lors d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme convoquée à la demande du Groupe des Etats arabes et de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI).

Israël a lancé une vaste opération militaire sur le territoire palestinien de Gaza afin de libérer un soldat israélien, Gilad Shalit, enlevé le 25 juin en Israël par des groupes palestiniens et de procéder à l'élimination des tirs de roquettes qu'opèrent des combattants palestiniens à partir du nord de Gaza (dépêche du 30.06.06).

Engageant des milliers de soldats, l'opération a conduit Israël à mener des tirs d'artillerie, des attaques au missile, la destruction d'infrastructures, notamment la centrale qui alimente Gaza en électricité et la détention de 64 responsables palestiniens, ministres et membres du Conseil législatif, qui ont été élus en janvier dernier et qui appartiennent au Hamas (dépêche du 29.06.06).

La Résolution adoptée aujourd'hui « demande qu'Israël, en tant que puissance occupante, cesse ses opérations militaires », « respecte scrupuleusement les dispositions du droit international humanitaire et les droits de l'homme » et « s'abstienne d'imposer une punition collective aux civils palestiniens ».

Le texte exhorte par ailleurs Israël à « relâcher immédiatement les ministres palestiniens arrêtés, les membres du Conseil législatif palestinien et d'autres représentants des autorités, ainsi que d'autres civils arrêtés ».

La Résolution exhorte en outre « toutes les parties à respecter les règles du droit international humanitaire, à s'abstenir de recourir à la violence contre la population civile et à traiter en toutes circonstances les combattants et civils détenus conformément aux Conventions de Genève ».

Le Conseil des droits de l'homme a enfin « décidé d'envoyer une mission d'établissement des faits urgente conduite par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé » et appelé à « une solution négociée à la crise actuelle ».

Lors des débats qui ont précédé l'adoption de la résolution, la Finlande, au nom de l'Union européenne, a exprimé le regret que le texte ne traite pas les parties de manière plus équilibrée, en particulier en appelant à la libération immédiate et inconditionnelle du soldat israélien et en appelant les autorités palestiniennes à cesser ses attaques à la roquette Qassam contre le territoire israélien.

Un amendement en ce sens, proposé par la Suisse, a été rejeté par le vote d'un nouvel amendement soumis par le Pakistan.

Se sont abstenus : le Cameroun, le Canada, la République tchèque, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Guatemala, le Japon, les Pays-Bas, le Nigeria, le Pérou, la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, la Suisse, l'Ukraine et le Royaume-Uni.

Les pays qui ont voté en faveur de la résolution sont : l'Algérie, l'Argentine, l'Azerbaïdjan, Bahreïn, le Bangladesh, le Brésil, la Chine, Cuba, l'Equateur, le Ghana, l'Inde, l'Indonésie, la Jordanie, la Malaisie, le Mali, Maurice, le Mexique, le Maroc, le Pakistan, les Philippines, la Fédération de Russie, l'Arabie saoudite, le Sénégal, l'Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Tunisie, l'Uruguay et la Zambie.

pdf: http://www.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/specialsession/index.htm

Pays

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