Treaties and protocols

Arabic: UN Convention on the Rights of Persons with Disability
Instrument
اعتمدت في 2006 ودخلت حيز النفاذ في مايو 2008
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Convención Iberoamericana de Derechos de los Jóvenes
Instrument
Entró en vigor: 1 de marzo de 2008
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Charte sociale européenne (1961)
Instrument
Turin, 18.X.1961
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Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Instrument
Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, à Strasbourg, le 25 janvier 1996. Entrée en vigueur : 1er juillet 2000. Cette Convention reflète les intérêts supérieurs des enfants. Elle contient un certain nombre de mesures procédurales qui devront permettre aux enfants de faire valoir leurs droits et prévoit la constitution d'un Comité Permanent chargé de traiter les questions posées par la Convention
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