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Summary: Amnesty International se félicite des nettes
améliorations apportées dans le domaine des
droits humains, notamment le genre et la
protection des droits des femmes, dans le
deuxiĂšme projet de Document final pour le
sommet de septembre, rendu public par le
prĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Jean Ping.
Amnesty International se félicite des nettes améliorations apportées
dans le domaine des droits humains, notamment le genre et la protection
des droits des femmes, dans le deuxiĂšme projet de Document final pour le
sommet de septembre, rendu public par le prĂ©sident de lâAssemblĂ©e
générale Jean Ping. Pourtant, Amnesty International reste préoccupée que
le texte ne mentionne pas explicitement toutes les obligations
existantes des Ătats relatives aux droits humains. Le projet de texte
doit ĂȘtre considĂ©rablement renforcĂ© pour que les droits humains prennent
la place qui leur revient en tant que lâun des trois piliers des Nations
unies : le développement, la sécurité et les droits humains.
Le Document final doit absolument reconnaĂźtre que les efforts des Ătats
pour promouvoir ces trois valeurs ne constituent pas une simple
aspiration politique, mais une obligation en termes de droits humains
définie par la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des
droits de lâhomme et dâautres traitĂ©s relatifs aux droits humains. Les
Ătats doivent aussi garantir sans ambiguĂŻtĂ© quâils respecteront leurs
engagements en matiĂšre de droits humains dans leur lutte contre le
terrorisme et dans leurs rapports avec les rĂ©fugiĂ©s. Les Ătats doivent
renforcer les dispositions relatives Ă la participation des
organisations non gouvernementales et de la société civile au
développement, à la sécurité et aux droits humains en approfondissant le
dialogue avec elles, et en encourageant leur participation au travail
des organes des Nations unies, notamment lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et le
futur Conseil des droits humains et la Commission de consolidation de la
paix.
Le Conseil des droits humains
Amnesty International soutient pleinement la demande formulée dans le
document de remplacer la Commission des droits de lâhomme par un
Conseil des droits humains permanent (130). Lâorganisation demande aux
Ătats membres des Nations unies dâĂ©tablir le Conseil comme organe
principal des Nations unies, plutĂŽt que comme organe subsidiaire de
lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, selon lâactuelle proposition. (Selon une proposition,
lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale rĂ©Ă©tudiera dans les cinq annĂ©es Ă venir le statut
du Conseil pour dĂ©terminer sâil sera transformĂ© en organe principal ; si
cette proposition est retenue, la date de rĂ©vision par lâAssemblĂ©e
gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre avancĂ©e).
Amnesty International soutient dans son ensemble le mandat du nouveau
Conseil, tel quâil est prĂ©sentĂ© dans le document (131), et recommande de
préciser les points suivants :
le conseil doit pouvoir se réunir rapidement, à tout moment, pour
étudier les situations des droits humains nécessitant une attention
particuliĂšre ;
les points forts de la Commission des droits de lâhomme, prĂ©servĂ©s dans
le Conseil, doivent intégrer les dispositions uniques de la Commission
en faveur de la participation de la société civile et des ONG, ainsi que
des institutions nationales de défense des droits humains ;
il faut périodiquement procéder à une évaluation du respect par les
Ătats de leurs obligations en termes de droits humains ; tous les
nouveaux membres du Conseil seront évalués lors de leur premiÚre année
au sein de cette instance ;
un membre du Conseil qui sâen retirerait ne doit pas ĂȘtre immĂ©diatement
rĂ©Ă©ligible (cette disposition facilitera lâaccĂšs de tous les Ătats au
Conseil, et est recommandée si le nombre de membres du Conseil est
effectivement infĂ©rieur Ă celui de la Commission des droits de lâhomme).
Amnesty International demande au prĂ©sident de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de
conduire un processus ouvert, consultatif et transparent, qui implique
toutes les parties intĂ©ressĂ©es lors de la consultation des Ătats membres
sur lâadoption, dâici le 31 dĂ©cembre 2005, des mĂ©thodes de
fonctionnement et de travail du nouveau Conseil.
Le Haut-commissariat aux droits de lâhomme
La rĂ©solution de renforcer le Haut-commissariat aux droits de lâhomme,
notamment en doublant ses ressources sur le budget général, aurait dû
ĂȘtre prise depuis longtemps (101). Amnesty International demande aux
Ătats membres dâaller plus loin en
sâengageant Ă tripler immĂ©diatement la part du financement du
Haut-commissariat provenant du budget ordinaire des Nations unies ;
doublant, dans les cinq ans, les ressources générales du Haut-
commissariat.
Conseil de sécurité
Les Ătats membres des Nations unies doivent aussi prendre une rĂ©solution
demandant aux membres du Conseil de sĂ©curitĂ© de sâabstenir dâutiliser
leur veto dans des cas de gĂ©nocide et de violations des droits humains Ă
grande échelle - comme le propose le Groupe de personnalités de haut
niveau sur les menaces, les défis et le changement.
Terrorisme
Amnesty International soutient pleinement la ferme condamnation du
terrorisme exprimée dans le projet de Document final. Cependant, le
Document final doit clairement exprimer le consensus international,
selon lequel toute mesure prise par un Ătat pour combattre le terrorisme
doit respecter ses obligations définies par le droit international, en
particulier relatif aux droits humains, aux réfugiés et au droit
humanitaire. (La demande faite aux Ătats, selon le texte, dâadhĂ©rer aux
principes de bonne gouvernance et de respect des droits humains dans la
lutte contre le terrorisme, constitue un affaiblissement des engagements
internationaux). (85)
RĂ©fugiĂ©s, personnes dĂ©placĂ©es Ă lâintĂ©rieur de leur pays et migrants
Amnesty International se félicite des efforts accomplis pour améliorer
la situation des rĂ©fugiĂ©s, des personnes dĂ©placĂ©es Ă lâintĂ©rieur de leur
pays et des migrants. Cependant, le Document final doit sâengager Ă
respecter les droits humains des réfugiés (et ne pas se contenter de
garantir le principe de la protection des réfugiés - 107) et à gérer les
mouvements de population transfrontaliers de maniĂšre Ă respecter et
protéger les droits humains de tous les migrants, quel que soit leur
statut (38).
Ratifications
Amnesty International demande aux Ătats membres de sâengager sur un
calendrier de mesures, et de faire en sorte que le Document final :
sâengage Ă ce que tous les Ătats accĂšdent aux Pactes internationaux
relatifs aux droits Ă©conomiques, sociaux et culturels et aux droits
civils et politiques dâici 2010, et Ă tous les traitĂ©s et protocoles
internationaux relatifs aux droits humains dâici 2015 (108) ;
demande Ă tous les Ătats de ratifier le Statut de Rome de la Cour pĂ©nale
internationale (112).
(Les n° dans le texte de ce communiqué renvoient aux paragraphes du
deuxiÚme projet du Document final, daté du 22 juillet 2005).
Contexte
Ce commentaire dâAmnesty International porte sur la deuxiĂšme version du
projet de Document final publiée le 22 juillet 2005 pour le sommet de
septembre, au cours duquel les chefs dâĂtats rĂ©examineront la mise en
Ćuvre de la DĂ©claration du millĂ©naire de 2000, et pour la suite de
conférences et sommets importants qui se tiendront à cette occasion aux
Nations unies dans les domaines économique, social et assimilés. Les
chefs dâĂtat se fonderont sur le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Dans une
liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de
lâhomme pour tous (A/59/2005), publiĂ© en mars 2005. Pour le commentaire
dâAmnesty International sur le premier projet de Document final, voir UN
Reform : Draft Outcome Document fails to recognize the primacy of human
rights, du 3 juin 2005 (index AI : IOR 40/012/2005). Pour une Ă©tude
dĂ©taillĂ©e sur la nĂ©cessitĂ© dâun Conseil, voir Commission des droits de
lâhomme. De la Commission des droits de lâhomme au Conseil des droits de
lâhomme. Le dĂ©fi dâune transformation (index AI : IOR 40/008/2005),
dâavril 2005.
Le projet de Document final est un document en Ă©volution, qui sera
modifiĂ© dâici le sommet de septembre. Parmi les Ă©volutions positives Ă
conserver ou renforcer figurent :
la rĂ©affirmation de lâengagement Ă protĂ©ger et promouvoir les droits
humains et Ă mettre pleinement en Ćuvre les normes relatives aux droits
humains figurant dans la DĂ©claration des droits de lâhomme et autres
instruments relatifs aux droits humains (98-99) ;
le souhait de donner une place prépondérante aux droits humains dans
tout le systĂšme des Nations unies (104, 152) ;
le souhait dâune coopĂ©ration plus Ă©troite entre le Haut-commissariat aux
droits de lâhomme et le Conseil de sĂ©curitĂ© (102) ;
lâimportance accordĂ©e Ă la mise en Ćuvre des textes dĂ©finitifs de tous
les grands sommets des Nations unies, notamment ceux relatifs aux droits
humains (8) - mĂȘme sâil est impĂ©ratif que la DĂ©claration et le programme
dâaction de Vienne figurent dans le Document final ;
la condamnation de la violence contre les femmes et les jeunes filles
dans les situations de conflit armĂ©, et lâengagement Ă mettre en Ćuvre
des stratégies visant à éviter la violence fondée sur le genre (33, 55) ;
la mise en Ćuvre ferme de la politique de tolĂ©rance zĂ©ro adoptĂ©e par le
SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral envers lâexploitation et la violence sexuelles, et
lâengagement Ă mettre fin Ă lâimpunitĂ© pour ces infractions (58, 146) ;
la garantie que les droits des femmes Ă lâhĂ©ritage et Ă la propriĂ©tĂ©
soient reconnus en droit (35), et la demande faite aux Ătats dâĂ©liminer
les politiques et les pratiques discriminatoires Ă lâencontre des
femmes, et dâadopter des textes de loi protĂ©geant les droits des femmes
(108) ;
la résolution de fournir des ressources supplémentaires aux organes
issus des traitĂ©s relatifs aux droits humains (mĂȘme si le texte doit
demander la mise en Ćuvre des recommandations Ă©manant des ces
organes,
plutĂŽt quâencourager leur mise en Ćuvre, selon les termes actuels) (102) ;
lâaccord visant Ă adopter et mettre en Ćuvre des instruments
internationaux pour réguler également le transfert des armes légÚres
(81). ?