IRAN: Les mineurs dĂ©linquants ne doivent plus ĂȘtre exĂ©cutĂ©s !

[27 juin 2007] - « Ma fille Delara est accusĂ©e d’un crime qu’elle n’a pas commis. Aidez-moi, aidez-nous Ă  obtenir justice. Il n’y a aucun signe d’humanitĂ© ni de justice ici. » 11 janvier 2007, le pĂšre de Delara Darabi, en instance d’exĂ©cution en Iran

Amnesty International appelle les autoritĂ©s politiques et judiciaires de l’Iran Ă  instaurer immĂ©diatement un moratoire pour empĂȘcher de nouvelles exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants, et Ă  modifier la lĂ©gislation afin que les mineurs qui commettent des infractions ne puissent pas ĂȘtre condamnĂ©s Ă  mort. Dans un nouveau rapport, l’organisation indique qu’au moins 71 mineurs dĂ©linquants attendent d’ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en Iran, oĂč plus de mineurs dĂ©linquants ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s que dans n’importe quel pays depuis 1990.

« L’Iran est pratiquement le dernier pays oĂč des mineurs dĂ©linquants, c’est Ă  dire des personnes ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochĂ©s, sont mis Ă  mort, a dĂ©clarĂ© Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Il est grand temps que les autoritĂ©s iraniennes mettent fin une fois pour toute Ă  cette pratique odieuse et s’alignent sur le reste de la communautĂ© internationale, qui a reconnu depuis longtemps Ă  quel point il Ă©tait choquant d’exĂ©cuter ceux qui commettent des crimes alors qu’ils sont encore des enfants. »

Dans son rapport Iran : The last executioner of children, Amnesty International donne le nom de 71 mineurs dĂ©linquants condamnĂ©s Ă  mort, tout en indiquant que ce nombre pourrait ĂȘtre beaucoup plus Ă©levĂ©, compte tenu du fait qu’en Iran les affaires oĂč l’accusĂ© encourt la peine de mort ne seraient pas systĂ©matiquement rendues publiques. Sur les 24 exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants recensĂ©es depuis 1990, onze concernaient des jeunes gens toujours ĂągĂ©s de moins de dix-huit ans au moment de leur exĂ©cution tandis que les autres Ă©taient restĂ©s dans le quartier des condamnĂ©s Ă  mort jusqu’à leur dix-huit ans, ou avaient Ă©tĂ© reconnus coupables et condamnĂ©s aprĂšs avoir atteint cet Ăąge.

« Alors que les autoritĂ©s iraniennes continuent de nier qu’elles procĂšdent Ă  l’exĂ©cution de mineurs, nous avons dĂ©jĂ  enregistrĂ© cette annĂ©e deux exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants, a dĂ©clarĂ© Malcolm Smart. Mohammad Mousavi, ĂągĂ© de dix-neuf ans, a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© en avril pour un crime commis lorsqu’il avait seize ans, et Said Qanbar Zahi, qui a Ă©tĂ© pendu le 27 mai 2007 Ă  la prison de Zahedan, n’avait que dix-sept ans lorsqu’il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  mort avec six autres membres de la minoritĂ© baloutche d’Iran deux mois auparavant. »

L’exĂ©cution d’Atefeh Rajabi Sahaaleh, condamnĂ©e pour « crimes contre la chastetĂ© » et pendue Ă  l’ñge de seize ans en aoĂ»t 2004, est l’un des sept cas dĂ©crits plus en dĂ©tail dans le nouveau rapport de l’organisation. Le lendemain de son exĂ©cution, un officier de justice a dit Ă  un journal qu’elle Ă©tait ĂągĂ©e de vingt-deux ans. Le cas d’Atefeh Rajabi Sahaaleh tĂ©moigne de l’incapacitĂ© de la justice iranienne Ă  protĂ©ger les enfants et montre une fois encore que des mineurs dĂ©linquants sont exĂ©cutĂ©s en Iran mĂȘme avant d’avoir atteint l’ñge de dix-huit ans. Le rapport dĂ©crit Ă©galement les cas de 17 autres personnes exĂ©cutĂ©es pour des crimes commis alors qu’elles Ă©taient ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans.

Bien que le nombre d’exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants soit peu Ă©levĂ© par rapport au nombre total d’exĂ©cutions en Iran, il fait apparaĂźtre le non-respect par le gouvernement de ses engagements et obligations aux termes du droit international, qui interdit l’utilisation de la peine capitale contre des mineurs dĂ©linquants, en toutes circonstances. Les seuls pays en plus de l’Iran oĂč des exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants ont Ă©tĂ© recensĂ©es depuis 2003 sont la Chine, le Pakistan et le Soudan, mĂȘme si les autoritĂ©s chinoises et pakistanaises ont insistĂ© sur le fait que selon elles les personnes exĂ©cutĂ©es Ă©taient ĂągĂ©es de dix-huit ans ou plus au moment oĂč l’infraction avait Ă©tĂ© commise. Chaque annĂ©e, le nombre de mineurs dĂ©linquants exĂ©cutĂ©s en Iran a Ă©tĂ© supĂ©rieur au nombre total de mineurs dĂ©linquants exĂ©cutĂ©s dans le reste du monde.

Des membres du gouvernement et de la justice semblent favorables Ă  une rĂ©duction du champ d’application, si ce n’est une abolition, de la peine de mort pour les mineurs dĂ©linquants, mais les progrĂšs dans ce domaine sont excessivement lents. Par exemple, un projet de loi proposĂ© par le pouvoir judiciaire en 2001 pourrait ouvrir la voie Ă  l’abolition de la peine capitale pour les mineurs ou au moins rĂ©duire considĂ©rablement le nombre d’infractions pour lesquelles des mineurs dĂ©linquants pourraient ĂȘtre condamnĂ©s Ă  mort ; cependant le texte de loi est toujours en cours d’examen par les autoritĂ©s politiques et judiciaires.

En dĂ©pit de la poursuite des exĂ©cutions rĂ©voltantes de mineurs dĂ©linquants et du problĂšme plus large de la peine de mort en Iran, il y a certains signes positifs, en particulier l’émergence d’un mouvement croissant en faveur de l’abolition de ce chĂątiment pour les mineurs dĂ©linquants. Ce mouvement est conduit par un ensemble de militants et dĂ©fenseurs des droits humains en Iran qui a dĂ©jĂ  obtenu des rĂ©sultats non nĂ©gligeables.

« Amnesty International s’oppose sans rĂ©serve aucune Ă  la peine capitale Ă  l’encontre de quiconque, quels que soient l’ñge, la nature du crime ou la "moralitĂ©" du condamnĂ©, a conclu Malcolm Smart. Toute exĂ©cution est un affront Ă  la dignitĂ© humaine, une violation des droits humains commise avec une cruautĂ© prĂ©mĂ©ditĂ©e et nie le droit Ă  la vie inscrit dans la DĂ©claration universelle des droits de l’homme. »

Informations supplémentaires:

pdf: http://www.amnestyinternational.be/doc/article.php3?id_article=11178

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.