IRAN: Les autorités ont joué sur les mots: la pendaison est toujours possible pour les mineurs

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Amnesty International dĂ©plore qu’un haut responsable de la justice iranienne ait rĂ©affirmĂ© que l’Iran allait continuer Ă  procĂ©der Ă  l’exĂ©cution de mineurs dĂ©linquants, lorsqu’il a clarifiĂ© la dĂ©claration ambiguĂ« qu’il avait faite le 16 octobre. L’organisation est prĂ©occupĂ©e par le fait que la dĂ©claration du 16 octobre, qui disait que l'Iran n'exĂ©cuterait plus de personne ĂągĂ©e de moins de dix-huit ans, quel que soit le crime qui aurait Ă©tĂ© commis, jouait sur les mots dans l'intention de tromper l'opinion publique iranienne et internationale.

Dans une nouvelle dĂ©claration le 18 octobre, Hossein Zabhi, procureur gĂ©nĂ©ral adjoint aux affaires judiciaires, a dĂ©clarĂ© que la qisas (ou rĂ©paration) - terme utilisĂ© par les autoritĂ©s iraniennes en cas d’exĂ©cution judiciaire pour meurtre et procĂ©dure judiciaire considĂ©rĂ©e par le gouvernement iranien comme une question entre deux parties civiles - « ne relevait pas du gouvernement mais de la partie civile ». En disant cela, il restreignait de toute Ă©vidence sa dĂ©claration antĂ©rieure.

Cette nouvelle dĂ©claration a rĂ©duit Ă  nĂ©ant l‘espoir d’au moins 130 familles dont un ĂȘtre cher risque d’ĂȘtre exĂ©cutĂ© pour un crime commis alors qu’il Ă©tait ĂągĂ© de moins de dix-huit ans ; ces nouveaux propos ont montrĂ© en outre que les nombreux dĂ©fenseurs des droits humains qui mĂšnent campagne sur ce sujet n'ont pas Ă©tĂ© entendus et qu'ils continueront d'ĂȘtre ignorĂ©s.

Amnesty International appelle le guide suprĂȘme Ă  intervenir de toute urgence. Il est habilitĂ© Ă  statuer sur cette question et Ă  faire en sorte qu’une bonne fois pour toutes les mineurs dĂ©linquants ne puissent plus ĂȘtre exĂ©cutĂ©s par l’État, y compris ceux condamnĂ©s au titre de la qisas pour meurtre.

ComplĂ©ment d’information

Le 16 octobre, le procureur gĂ©nĂ©ral adjoint aux affaires judiciaires Hossein Zabhi a dĂ©clarĂ© qu’aux termes d’une directive du pouvoir judiciaire transmise Ă  toutes les juridictions en Iran, l’État n’exĂ©cuterait plus de personnes condamnĂ©es pour des crimes commis alors qu’elles Ă©taient ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans. TrĂšs bien accueillie en Iran et dans le reste du monde, cette dĂ©claration semblait marquer une rupture avec le passĂ©, bien que de telles directives n’aient pas force de loi. Une directive Ă©mise en 2002 par le responsable de la justice pour mettre fin aux lapidations n’a, par exemple, jamais Ă©tĂ© mise pleinement en application ; des condamnations Ă  la lapidation ont continuĂ© Ă  ĂȘtre Ă©mises et un homme a Ă©tĂ© lapidĂ© Ă  mort en juillet 2007.

Dans la justice iranienne, il y a une distinction entre les cas oĂč la peine prononcĂ©e est l’exĂ©cution (hokm-e edam) et ceux oĂč l’accusĂ© est condamnĂ© en vertu du principe de qisas, bien que les mĂ©dias omettent souvent de faire cette distinction. Aux termes du droit iranien, le meurtre est traitĂ© comme un litige privĂ© entre deux parties civiles, le rĂŽle de l’État Ă©tant de faciliter son rĂšglement par une procĂ©dure judiciaire. Ainsi, la peine capitale, qualifiĂ©e de hokm-e edam, est considĂ©rĂ©e comme infligĂ©e par l‘État, tandis que la qisas l’est par la famille de la victime. De ce fait, les condamnations au titre de la qisas ne sont pas susceptibles de grĂące ou d’amnistie de la part du guide suprĂȘme.

Aux termes du droit international, cependant, l’Iran conserve l’entiĂšre responsabilitĂ© du respect et de la protection des droits des personnes relevant de sa juridiction, quel que soit le rĂŽle jouĂ© par les parties civiles dans le fonctionnement de la justice. En cas de condamnation au titre de la qisas, l’Iran doit respecter les droits de tout mineur dĂ©linquant en veillant Ă  ce que la procĂ©dure suivie ne permette pas l’exĂ©cution de cette personne et protĂšge le mineur dĂ©linquant contre toute intervention des parties civiles qui conduirait Ă  une exĂ©cution. L’Iran a procĂ©dĂ© Ă  l’exĂ©cution judiciaire de personnes ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans tout comme Ă  celle de mineurs dĂ©linquants ĂągĂ©s de plus de dix-huit ans au moment de leur exĂ©cution. Selon les informations dont dispose Amnesty International, il y a au moins 130 mineurs dĂ©linquants dans les quartiers des condamnĂ©s Ă  mort en Iran. L’organisation craint que ce chiffre ne soit beaucoup plus Ă©levĂ© dans la rĂ©alitĂ©. Depuis 1990, l’Iran a exĂ©cutĂ© au moins 37 mineurs dĂ©linquants, dont huit en 2007 et six en 2008. À la connaissance d’Amnesty International, aucun autre pays n’a procĂ©dĂ© Ă  l’exĂ©cution d’un mineur dĂ©linquant en 2008.

Country: 
Iran, Islamic Republic of

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