RĂ©sumĂ©: Dernier briefing matinal du « Child Rights Caucus » avec la participation de Mme Zerrougui, la PrĂ©sidente du Groupe de travail sur la DĂ©tention Arbitraire. [GenĂšve 28 mars 2007] - Beaucoup dâenfants sont en dĂ©tention simplement parce quâils sont seuls dĂ©clare Mme Zerrougui, PrĂ©sidente du groupe de travail sur la dĂ©tention arbitraire. Mme Zerrougui parlant au briefing matinal du âChild Rights Caucusâ a dĂ©clarĂ© quâelle voulait se concentrer sur des thĂ©matiques spĂ©cifiques comme les enfants en dĂ©tention. Cependant ces six derniĂšres annĂ©es, seulement deux plaintes concernant les enfants en dĂ©tention ont Ă©tĂ© reçues par le groupe de travail. Le principal objectif de son mandat est dâexaminer la lĂ©galitĂ© des dĂ©tentions en se concentrant sur trois catĂ©gories: Un des plus grands problĂšmes a-t-elle dit est que « ce sont les plus pauvres qui sont en dĂ©tention ». "Si vous voulez changer la situation, [vous devez vous rendre compte] que les personnes sont lĂ non pas parce quâelles sont les plus dangereuses mais parce quâelles sont les plus pauvres". « Parfois certains enfants sont en dĂ©tention non pas parce quâils ont commis un crime, mais parce quâils nâont pas de famille qui en veulent. Ils sont orphelins mis en « dĂ©tention protectrice » ce qui revient au mĂȘme quâun emprisonnement » a-t-elle continuĂ©. Concernant la coopĂ©ration avec les ONG et autres, elle a dĂ©clarĂ© que UNICEF est lâinstitution la plus coopĂ©rative pour aider le groupe de travail Ă trouver de lâinformation. Elle a expliquĂ© que beaucoup dâorganisations Ă©taient rĂ©ticentes Ă donner de lâinformation au groupe de travail parce quâils craignent dâavoir des problĂšmes avec les gouvernements. Elle a dĂ©clarĂ© que le groupe dans ses dĂ©clarations publiques prend cela en considĂ©ration et sâassure que « la situation des victimes n'est pas amoindrie ». Les ONG peuvent contribuer Ă identifier oĂč sont les problĂšmes et conseiller le groupe de travail sur les pays qui devraient ĂȘtre visitĂ©. Elle a dit que les ONG peuvent soutenir le groupe de travail en portant des cas individuels Ă leur attention et rester des sources anonymes, Ă moins que les ONG fasse la demande inverse. Les diffĂ©rents mĂ©canismes pour rĂ©pondre aux plaintes incluent: En rĂ©ponse aux questions des participants, elle a dĂ©clarĂ© que le groupe de travail Ă©tait capable de rĂ©pondre aux appels urgents trĂšs rapidement Ă©tant donnĂ© quâils ont des contactes directes avec les ministĂšres des affaires Ă©trangĂšres. Cependant avec la rĂ©forme des ProcĂ©dures spĂ©ciales, certains Etats poussent pour que les appels aillent en premier lieu aux missions des Etats Ă GenĂšve. LâannĂ©e derniĂšre il nây a eu que 34% des plaintes transformĂ©es en appels. En rĂ©ponse Ă une demande dâexemples des âbons endroitsâ, elle a dit que parmi les pays quâelle a visitĂ© le Canada, la Turquie et la NorvĂšge ont montrĂ© de âbonnes pratiquesâ. Elle nâa vu aucun enfants en dĂ©tention au Canada. Il y a un nouveau programme en Turquie qui fournit une formation spĂ©cifique aux policiers et aux procureurs sur comment traiter avec les enfants, bien que ce programme ne soit pas encore entiĂšrement mis en oeuvre. Il y a Ă©galement des centres de dĂ©tention sĂ©parĂ©s pour les enfants, et elle n'en a jamais vu parmi des adultes. Elle va visiter la NorvĂšge dans le courant de cette annĂ©e oĂč elle a dit que de bonnes pratiques existent et quâelle va utiliser ce pays pour prouver "quâil est possible de faire mieuxâ. Pour plus dâinformations: Â
Caucus sur les Droits de l'Enfant: Briefing matinal sur la Detention Arbitraire
 Les personnes privées de leur liberté sans base légale
La dĂ©tention parce quâune personne a exercĂ© son ou ses droits (ex: libertĂ© de religion, dâexpression, discrimination sur base dâorientation sexuelle, de race, etc)
Violations graves au droit à un procÚs équitable
Les procĂ©dures dâappel urgentes: le groupe reçoit des appels Ă propos dâindividus, qui envoit des notifications aux gouvernements demandant des explications
des délibérations et des opinions légales: celles-ci sont des instruments qui adressent des problÚmes jamais abordés dans le passé (ex.: Guantanamo et le Tribunal International pour le Rouanda)
Pour plus dâinformations, visiter le site internet du groupe de travail sur la dĂ©tention arbitraire: http://www.ohchr.org/english/issues/detention/index.htm
Countries
Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.