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Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
Instrument
Luxembourg, 20.V.1980
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Charte sociale européenne (1961)
Instrument
Turin, 18.X.1961
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Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Instrument
Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, à Strasbourg, le 25 janvier 1996. Entrée en vigueur : 1er juillet 2000. Cette Convention reflète les intérêts supérieurs des enfants. Elle contient un certain nombre de mesures procédurales qui devront permettre aux enfants de faire valoir leurs droits et prévoit la constitution d'un Comité Permanent chargé de traiter les questions posées par la Convention
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Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
Instrument
La Haye, 28.V.1970
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Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
Instrument
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Convention européenne en matière d'adoption des enfants
Instrument
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Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Instrument
Bruxelles, le 3 décembre 2007
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Tratado de Lisboa por el que se modifican el Tratado de la Unión Europea y el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea
Instrument
Bruselas, diciembre de 2007
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Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
Instrument
Brussels, December 2007
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Council of Europe Resolution 1468 (2005): Forced marriages and child marriages
Instrument
Text adopted by the Assembly on 5th October 2005 (29th Sitting)
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