International

UN GA Resolution 2001: Optional protocols to the Convention on the Rights of the Child
Instrument
A/RES/54/263 16 March 2001
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UN GA Resolution 2001: The Girl Child
Instrument
Distr.: General 16 February 2001
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Convention internationale de l'ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Instrument
Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990.
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Convention internationale de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Instrument
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 20 décembre 2006, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, créant ainsi un nouveau crime en droit international en temps de paix comme en temps de guerre. Le texte de la Convention avait été adopté en juin 2006, à Genève, par le Conseil des droits de l'homme. La Convention sera ouverte à la signature des Etats le 6 février 2007 à Paris.
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Protocole facultatif de l'ONU se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Instrument
Adopté le 18 décembre 2002 par la résolution A/RES/57/199. Selon l'article 27 (1), le protocole a été ouvert aux signatures le 4 février 2003.
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Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Instrument
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
Instrument
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006, lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, par la résolution 61/106. Conformément à l’article 42, la Convention et son Protocole facultatif sont ouverts à la signature de tous les États et des organisations d'intégration régionale depuis le 30 mars 2007.
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Protocole facultatif de l'ONU à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Instrument
Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4] Entrée en vigueur: 22 décembre 2000
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Protocole facultatif de l'ONU se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 9
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27
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