Bulletin de CRIN n°163

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06 Juin 2016 subscribe | subscribe | submit information
  • Bulletin n° 163

    Dans ce numéro

    Actualités

    - Violences contre les enfants : violences sexuelles, Mayotte, châtiments corporels
    - Enfants réfugiés et rapatriés : Haïti, France, Belgique
    - Travail des enfants : Indonésie, Maroc
    - Justice : Togo, Belgique
    - Conflits armés : Irak, Colombie, Kenya

    Accès des enfants à la justice : Togo

    Agenda

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    Actualités

    Violence contre les enfants

    Une étude publiée par l’ONG Ecpat International montre que la majorité des pédosexuels en Asie du Sud-Est sont désormais des voyageurs locaux ou régionaux. Cependant, le rapport évoque également la manière dont le « volontourisme » est utilisé par certains pédophiles pour avoir « accès » aux enfants vulnérables. « Lors des entretiens que nous avons menés, des délinquants sexuels ont souligné que le volontariat leur avait permis d’abuser des enfants avec lesquels ils travaillaient. Durant la période 2006-2011, selon les chiffres de la police britannique, 7 % à 19 % des délinquants sexuels sont entrés en contact avec des enfants, grâce au travail qu’ils effectuaient auprès d’eux », explique la directrice des recherches Najat Maalla M’jid. Enfin, les importants investissements étrangers et les chantiers en Afrique favorisent également l’exploitation sexuelle des enfants. Lire l’article.

    En République Démocratique du Congo, le chirurgien Denis Mukwege, qui soigne les victimes de viols, s'inquiète d'une augmentation des violences sexuelles contre les enfants, certains en bas âge, et ce même en dehors des zones de conflit. Lire l’article. En Guinée-Conakry, c’est l’ONU qui s’est exprimée sur la multiplication des cas de viols sur mineurs depuis plusieurs mois. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) ont appelé les acteurs du pays à « se mobiliser pour éliminer la violence à l’égard des enfants en mettant en place des mécanismes efficients de recours et une prise en charge effective des victimes de ces crimes abjects, dont beaucoup nécessitent des soins approfondis et continus ». Lire l’article.

    A Mayotte, des collectifs d’habitants ont entrepris d’expulser de force de leur domicile des Comoriens, en situation irrégulière ou non, en les accusant de divers crimes. Des centaines d’habitants expulsés, dont une majorité de femmes et d’enfants, se sont réfugiés sur une place du chef-lieu de l’île, où les conditions d’hygiène sont déplorables. Longtemps accusé de passivité, le gouvernement français vient d’annoncer l’envoi de renforts de police. Lire l’article.

    En France et en Belgique, des parlementaires ont présenté des propositions de loi visant à interdire toutes les formes de châtiments corporels contre les enfants dans tous les contextes, y compris le foyer familial.

    Enfants réfugiés et rapatriés

    En Haïti, le Groupe d'Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés (Garr), un collectif d’ONG, a appelé les autorités haïtiennes à exiger de l’État dominicain qu’il garantisse les droits des enfants rapatriés. Suite à une décision de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine privant de leur nationalité les descendants d’émigrés haïtiens, les autorités dominicaines procèdent à des rapatriements vers Haïti. Selon le Garr, des mineurs non accompagnés ont été rapatriés en Haïti en dehors des normes internationales. Ils sont incarcérés pendant des jours sans accès à la nourriture. Lire l’article.

    En France, dans le camp de Calais, deux professeurs sont arrivés pour mettre en place une structure d’enseignement pour les enfants. Cependant, le Défenseur des droits est toujours  « préoccupé de l’absence persistante de réponse concrète de la part des pouvoirs publics pour assurer la protection des mineurs non accompagnés », qui sont hébergés en centre d’accueil provisoire avec les adultes, ou bien vivent seuls dans la lande. Lire l’article.
    Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont critiqué le rejet du pourvoi en cassation d’un adolescent de 17 ans qui contestait la remise en cause de son âge. La cour d’appel de Paris avait évoqué les incohérences du récit du jeune, sa « mauvaise volonté » à « se soumettre à une expertise osseuse », et le fait qu’il n’avait pas « l’allure » et « l’attitude » d’un garçon de 17 ans. La décision de cour de Cassation passe sous silence l’argument de l’expertise osseuse (dont l’usage est de toutes façons considérablement limité depuis mars dernier) et celui de l’allure du jeune homme, mais valide la décision de la cour d’appel sur la base des incohérences du récit du mineur, qui prévalent donc sur un document d’identité par ailleurs jugé authentique. Lire le communiqué. En Belgique, 1500 demandeurs d’asile auraient perdu leur statut de mineur isolé étranger entre janvier 2015 et mars 2016, sur la base de tests osseux qui ne sont pourtant pas fiables et condamnés tant par des instances internationales que par des médecins.

    Travail des enfants

    En Indonésie, Human Rights Watch rapporte que des milliers d’enfants effectuent des travaux dangereux dans les plantations de tabac. L’exposition à des produits toxiques, la manipulation d’outils tranchants et de charges lourdes comportent des risques majeurs pour leur santé à long terme. Lire le communiqué. Télécharger le rapport (en anglais).

    Après avoir été repoussé de nombreuses fois, le vote de la loi sur le travail domestique a eu lieu au parlement marocain. Le texte, adopté à la quasi-unanimité, fixe l’âge minimum du travail domestique à 16 ans. Des organisations de défense des droits de l’homme souhaitaient qu’il soit fixé à 18 ans, arguant que ce type de travail n’est pas adapté aux mineurs. De plus, un article de la loi prévoit une période de « transition » de cinq ans durant laquelle les employeurs pourront continuer d’employer des mineures de moins de 16 ans. La loi doit encore être promulguée avant d’entrer en vigueur. Il y aurait au Maroc entre 66 000 et 88 000 « petites bonnes », dont 60% ont moins de 12 ans. Lire l’article.

    Justice

    Le Togo a lancé un programme d’amélioration de l’accès des enfants à la justice, financé par la délégation de l’Union européenne et l’UNICEF. Le projet prévoit un renforcement du système de justice spécialisé pour les mineurs qui entrent en contact avec la loi, que ce soit en tant qu’auteurs d’infractions, victimes ou témoins, notamment au travers d’un système d’aide juridictionnelle. Il prévoit également la révision du Code de l’enfant. Lire l’article. Lire le rapport sur l’accès des enfants à la justice au Togo.

    Depuis plus d’un mois, les agents pénitentiaires font grève en Belgique. Selon le coprésident d’un parti écologiste, ceci affecte de manière intolérable les 15 000 à 20 000 enfants ayant un parent incarcéré, qui sont privés de contact avec ce dernier - une violation de l’article 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les jeunes enfants emprisonnés avec leur parent courent également des risques inadmissibles. À Lantin, le 2 Juin dernier, pour la première fois depuis le mouvement de protestation, le droit de visite a été à nouveau octroyé aux enfants. Lire l’article.

    Conflits armés

    En Irak, depuis plus d’une semaine, les forces gouvernementales, la coalition américaine et des forces paramilitaires tentent de reprendre Falloujah. Cette ville majoritairement chiite est la première grande ville irakienne à avoir été saisie par le groupe armé État islamique il y a plus de deux ans, et demeure la dernière zone urbaine de l’ouest à être contrôlée par les djihadistes. Il est estimé qu’environ 50 000 civils sont piégés à l’intérieur de la ville, dont environ 20 000 enfants. L’UNICEF déplore la situation humanitaire catastrophique ayant fait 867 victimes au mois de mai selon l’ONU, et demande aux parties au conflit de ne pas menacer la vie des enfants. L’agence onusienne craint que ces mineurs soient forcés de combattre parmi les djihadistes et qu’ils soient utilisés comme boucliers humains dans des affrontements ayant été décrits comme « féroces », par le commandant des forces antiterroristes d’élite, Haier Al-Obeidi.  Lire l’article.

    Le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires (FARC) ont conclu un accord en vue de libérer tous les enfants présents dans les rangs des FARC. L’accord prévoit d’abord de démobiliser les enfants de moins de 15 ans, avant de préparer une feuille de route pour libérer tous les mineurs et mettre en place un programme de réintégration. Selon le parquet de Colombie, 11 556 mineurs de moins de 18 ans ont été recrutés entre 1975 et 2014 par la guérilla des FARC. Lire le communiqué de l’Unicef.

    Le Kenya prévoit de fermer tous ses camps de réfugiés d’ici un an, y compris le plus grand d’entre eux, Dadaab, qui se situe à la frontière entre le Kenya et la Somalie. Cette décision provoquerait le déplacement de 600 000 personnes. Le gouvernement a expliqué qu’il fermait ces camps à cause de préoccupations d’ordre économique, sécuritaire et environnemental, tout en citant l’influence du groupe terroriste al-Shabaab comme facteur de risque si les camps venaient à rester ouverts. Les groupes d’aide ainsi que des organisations pour les droits de l’Homme ont dénoncé ce plan comme étant dangereux, illégal et irréaliste. Lire l’article.

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    Accès des enfants à la justice

    Togo

    Chaque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

    Le Togo a ratifié la CDE en 1990 ainsi que les Protocoles facultatifs sur la traite des enfants en 2004 et sur l’implication des enfants dans les conflits armés en 2005. La CDE a partiellement été incorporée dans le Code de l’Enfant togolais. Toutefois ce Code ne reconnaît pas entièrement les enfants en tant que détenteurs de droits, et plusieurs de ses dispositions sont contraires à la CDE. La CDE prévaut sur la législation nationale, mais il ne semble pas que les tribunaux nationaux s’y réfèrent régulièrement. Les enfants peuvent généralement intenter une action en justice avec l’aide de représentants (le plus souvent leurs parents), mais les tribunaux peuvent désigner un tuteur ad hoc en cas de conflit d’intérêts. Il existe quelques tribunaux spécialisés pour mineurs, devant lesquelles les enfants en danger et les ONG peuvent directement intenter des actions en justice. Néanmoins, les enfants peuvent être jugés devant les tribunaux pour adultes s’ils sont accusés en compagnie d’un adulte et s’il n’y a pas assez de tribunaux pour mineurs. Une loi sur l’assistance juridique a été adoptée en 2013 mais n’est pas encore en vigueur. Le système judiciaire togolais fait face à plusieurs problèmes, tels que les retards chroniques, la suprémacie du pouvoir exécutif, et les prisons surpeuplées.

    Télécharger le rapport complet en français et en anglais.

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    Agenda

    3-5 octobre 2016
    Conférence internationale sur la protection de remplacement
    Lieu : Genève

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    Le mot de la fin

     

    « Ma dernière question sur cette thématique est (...) sur l'aide au développement allouée par le gouvernement du Royaume-Uni aux Bridge International Academies (BIA), installées au Kenya et dans d'autres pays, qui sont des écoles privées commerciales à bas coûts, financées entre autres par le gouvernement du Royaume-Uni. Nous avons évoqué cela avec le gouvernement kenyan lors de notre dialogue avec eux un peu plus tôt cette année, et le gouvernement kenyan a du mal à réglementer ces écoles, mais avec le soutien du gouvernement britannique, les BIA résistent  à toutes formes de règlementation visant à maintenir des normes acceptables et professionnelles. Quels sont vos efforts pour surveiller et contrôler l'utilisation des millions de livres données par le Royaume-Uni aux pays en développement afin de s'assurer que ces fonds ne conduisent pas à des violations des droits de l'enfant? Existe-il un mécanisme à cet effet pour évaluer l'impact de ces fonds, par exemple, sur l'augmentation de la ségrégation entre les groupes socio-économiques dans les pays bénéficiaires de ces fonds? »

    Mme Amal Aldoseri, membre experte du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant lors de l'examen périodique de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Convention relative aux droits de l'enfant.

    Lire le communiqué du Right to Education project à ce sujet.

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    Lire le bulletin de CRIN consacré aux droits de l'enfant aux Nations unies en mai 2016 (en anglais).

    Retrouvez certaines de ces informations dans le prochain numéro du CRINmail en français.

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