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Alors que la France accĂšde Ă la prĂ©sidence europĂ©enne et que la question de l'immigration suscite un intense travail lĂ©gislatif au sein de l'Union, nous, acteurs engagĂ©s dans la dĂ©fense des droits de l'enfant, lançons un appel solennel aux autoritĂ©s françaises au sujet de la situation des mineurs isolĂ©s Ă©trangers. Au-delĂ des dĂ©bats brĂ»lants autour des politiques de rĂ©gulation des flux migratoires, nous demandons que ces enfants bĂ©nĂ©ficient dâun statut juridique leur confĂ©rant une protection adaptĂ©e. Seuls, dĂ©racinĂ©s, privĂ©s de lâattention dâun adulte, menacĂ©s par toutes les formes de violence, d'abus et d'exploitation, leur protection relĂšve de la responsabilitĂ© des autoritĂ©s de notre pays et, plus largement, des Etats de lâUnion. La prĂ©caritĂ© de leur situation de mineurs isolĂ©s doit Ă©videmment primer sur leur condition d'Ă©tranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant (CIDE), comme des engagements pris par la France (1) et par tous les Etats signataires de ce traitĂ© international (2). La situation actuelle des mineurs isolĂ©s Ă©trangers ne peut perdurer : inacceptable pour ceux qui ne sont pas admis sur le territoire (alors que leur situation lâexigerait aux yeux de la CIDE) et Ă bien des Ă©gards insatisfaisante pour ceux qui sont lĂ©galement accueillis dans le pays. Les premiers sont renvoyĂ©s dĂšs leur arrivĂ©e par les voies aĂ©roportuaires ou placĂ©s en zone dâattente comme les adultes, aucune procĂ©dure particuliĂšre nâĂ©tant dĂ©finie pour les mineurs. Le refoulement, trop systĂ©matique, sâeffectue en direction du dernier pays de provenance du jeune qui nâest pas, bien souvent, son pays dâorigine. Ceux qui parviennent Ă passer entre les mailles du filet demeurent sur le territoire, clandestinement, en errance, vulnĂ©rables Ă lâextrĂȘme, proies faciles des trafiquants et des rĂ©seaux de prostitution ou de travail clandestin. La rĂ©alitĂ© de ces dangers reste sous-estimĂ©e par les autoritĂ©s en charge de la protection de lâenfance. La prise en charge des seconds, Ă©cartelĂ©e entre la lĂ©gislation relative Ă la protection de lâenfance et celle sur le sĂ©jour et lâentrĂ©e des Ă©trangers en France, prend trop peu en compte la situation particuliĂšre de ces enfants : absence de tutelle et de reprĂ©sentation lĂ©gale, insuffisance de lâassistance juridique, absence dâaccompagnement psychologique adaptĂ© Ă un parcours parfois traumatisant, inadĂ©quation des dispositifs Ă©ducatifs, manque de formation spĂ©cifique des travailleurs sociaux... La rĂ©tention des mineurs non accompagnĂ©s en zone dâattente (3), la dĂ©signation tardive et les moyens insuffisants des administrateurs ad hoc, lâincertitude sur leur Ăąge et leur Ă©tat de minoritĂ© par manque de fiabilitĂ© des mĂ©thodes actuelles de dĂ©termination de lâĂąge, lâincohĂ©rence des procĂ©dures dans lâĂ©tude des demandes dâasile et le caractĂšre approximatif de leur prise en charge imposent une rĂ©flexion globale et un changement radical dâattitude. De plus, ces jeunes sont mobiles et interpellent ainsi lâensemble des pays de lâUnion. Pourtant, hormis celles, notables, du Conseil de lâEurope, aucune initiative europĂ©enne concrĂšte nâa Ă©tĂ© prise pour apporter une rĂ©ponse Ă la hauteur des parcours complexes, voire des drames vĂ©cus par ces mineurs. La directive, dite « directive retour », votĂ©e au Parlement europĂ©en le 18 juin dernier, loin dâapporter une quelconque garantie de protection, vise Ă intensifier leur expulsion et autorise leur dĂ©tention en zone dâattente pendant la mĂȘme durĂ©e que les adultes. Face Ă cette situation indigne de notre pays, et contraire au devoir de protection qui lui incombe, nous appelons instamment les autoritĂ©s françaises : - Ă promouvoir un principe de non refoulement aux frontiĂšres de lâEurope et Ă cesser de recourir Ă lâenfermement des mineurs isolĂ©s Ă©trangers en zone dâattente (en instaurant par exemple des lieux dâaccueil et dâorientation qui proposeront un accompagnement adaptĂ© par des professionnels - Ă faire la promotion, Ă lâĂ©chelle europĂ©enne, dâune vĂ©ritable politique de protection ainsi que dâun statut juridique spĂ©cifique pour ces mineurs qui encadrerait leur accueil et leur suivi pour une protection maximale et une Ă©quitĂ© de traitement sur lâensemble du territoire europĂ©en, prenant appui sur la Convention internationale des droits de lâenfant et sur les positions du Conseil de lâEurope. La France dispose, aujourdâhui, dâune occasion unique de faire bouger les lignes sur cette question. De notre point de vue dâexperts et de praticiens, ces deux dispositions sont envisageables si elles bĂ©nĂ©ficient dâun fort soutien. Il serait tout Ă lâhonneur de la France dâen ĂȘtre le promoteur. A lâinverse, nous estimerions profondĂ©ment condamnable que ces mineurs soient les victimes des crispations politiques autour de la question de lâimmigration. (1) La France a ratifiĂ© la CIDE en 1990 Pour signer la pĂ©tition: http://unicef.cabestan.com/unicef/soutien.cfm Voir tous les signataires: http://www.unicef.fr/accueil/s-informer/l-enfance-en-france/signataires/var/lang/FR/rub/1248.html Â
spĂ©cialisĂ©s de lâenfance) ;
(2) 192 pays sont signataires de la CIDE
(3) Cela a valu Ă la France de trĂšs nombreuses critiques, dont celles du ComitĂ© des droits de lâenfant des Nations unies.